Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de nos services d’analytique et de surveillance continue. En souscrivant, vous acceptez l’ensemble des clauses évoquées ci-dessous.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU. Tout utilisateur doit en avoir pris connaissance avant engagement et s’assurer que la prestation lui correspond.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici les principaux termes utilisés dans le présent document :
- « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Service » : tout accompagnement, surveillance, reporting ou optimisation fourni par Xyloriventaqa.
- « Utilisateur » : personne morale ou physique ayant souscrit à nos services pour son organisation.
- « Flux de données » : ensemble des informations traitées dans le cadre de la prestation.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter l’intégrité des systèmes d’information utilisés.
Eligibilité
Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels et organisations en France.
L’accès est réservé à un usage professionnel uniquement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir dans le respect des lois et s’engage à protéger la confidentialité de ses accès et données.
- Fournir des données fiables tout au long de la collaboration.
- Informer rapidement Xyloriventaqa de toute suspicion d’incident ou d’anomalie.
- Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçues.
- Veiller à ne pas compromettre la sécurité des outils et accès mis à disposition.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés dans le cadre du service.
- Tentative d’accès non autorisé à des ressources ou plateformes tierces.
- Collecte ou diffusion de données sensibles à des fins illégales ou non autorisées.
- Modification frauduleuse de rapports, alertes ou recommandations délivrés.
- Sans accord écrit, partage à toute personne externe d’accès techniques ou confidentiels.
- Toute tentative de nuire, ralentir ou altérer le bon fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, méthodes et documentations fournis par Xyloriventaqa restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires – sauf mention contraire. Toute reproduction, réutilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur s’assure que tout contenu transmis (fichiers, messages) respecte la loi et la confidentialité attendue.
Droits sur les contenus de l’utilisateur:
L’utilisateur conserve la propriété de ses propres données et peut à tout moment en obtenir la suppression après fin de mission.
Vie privée et sécurité des données
La collecte, le traitement et la sécurité sont strictement encadrés par la politique de confidentialité Xyloriventaqa, conforme aux exigences du RGPD français. Voir la politique de confidentialité
Avertissements et limitations de responsabilité
L’utilisateur reconnaît que le service analytique ne constitue pas une garantie de performance ou de résultat.
Clauses d’exclusion:
Xyloriventaqa ne saurait être responsable de toute perte de données ou d’utilisation frauduleuse hors cadre contractuel.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée au périmètre défini contractuellement et ne couvre que les préjudices directs.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Xyloriventaqa en cas de violation grave des présentes CGU ayant entraîné un préjudice.
Modes de règlement des litiges
Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, sauf accord amiable préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, un arbitrage indépendant pourra être sollicité.
Cette mesure ne prive pas les parties de saisir la justice française.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout litige de e-service.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Le droit français prévaut pour toute question relative aux présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut résilier la prestation dans le respect des modalités contractuelles, moyennant préavis ou cas de force majeure.
Modifications
Xyloriventaqa se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment avec notification préalable.
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU priment sur tout autre document contradictoire ou annexe non directement signée.
Contact pour toute question contractuelle
Pour toute précision concernant ces CGU, merci de nous joindre par les moyens ci-dessous.
Adresse mail: content@xyloriventaqa.sbs
Téléphone: +33 (0)4 00 14 22 21
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 3.0